Plus d'agents pour lutter contre la violence armée

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/hr48/BILLS-118hr48ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jackson Lee, Sheila [D-TX-18].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette loi vise à augmenter le nombre d'agents et d'enquêteurs au Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) de 200 personnes. L'objectif est de renforcer l'application des lois existantes sur les armes à feu et de réduire les crimes liés aux armes. Les citoyens pourraient constater une présence accrue des forces de l'ordre en matière de contrôle des armes.

Points clés

Embauche de 200 agents et enquêteurs supplémentaires pour l'ATF.

Renforcement de l'application des lois sur les armes à feu.

Réduction potentielle de la violence armée.

article Texte officiel account_balance Page du processus

Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_HR_48

Parrain : Rep. Jackson Lee, Sheila [D-TX-18]

Date de début : 2023-01-09

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_48.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Embauche de 200 agents et enquêteurs supplémentaires pour l'ATF.
Renforcement de l'application des lois sur les armes à feu.
Réduction potentielle de la violence armée.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jackson Lee, Sheila [D-TX-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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