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Prix pour les entreprises qui privilégient les employés et l'environnement

Cette loi crée un nouveau prix pour les entreprises qui excellent dans le bien-être de leurs employés, l'engagement communautaire et la gestion environnementale. Elle vise à encourager de meilleures pratiques commerciales, pouvant entraîner des emplois plus stables, de meilleures conditions de travail et une plus grande responsabilité sociale des entreprises avec lesquelles les citoyens interagissent quotidiennement.
Points clés
Les entreprises seront récompensées pour leur gestion environnementale, leur éthique, leur transparence et leur soutien aux employés (sécurité, salaires, développement).
Les prix seront décernés annuellement dans diverses catégories de taille d'entreprise, des petites aux très grandes, promouvant les bonnes pratiques dans l'ensemble du secteur commercial.
Les informations sur les entreprises primées et les critères d'évaluation seront accessibles au public, permettant aux citoyens de faire des choix éclairés en matière de consommation et de carrière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4801
Parrain : Rep. Phillips, Dean [D-MN-3]
Date de début : 2023-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HONEST Enterprise Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4801.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises seront récompensées pour leur gestion environnementale, leur éthique, leur transparence et leur soutien aux employés (sécurité, salaires, développement).
  • Les prix seront décernés annuellement dans diverses catégories de taille d'entreprise, des petites aux très grandes, promouvant les bonnes pratiques dans l'ensemble du secteur commercial.
  • Les informations sur les entreprises primées et les critères d'évaluation seront accessibles au public, permettant aux citoyens de faire des choix éclairés en matière de consommation et de carrière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Phillips, Dean [D-MN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Innovation, Data, and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail Environnement Économie