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Redirection des fonds de l'IRS pour une délivrance plus rapide des passeports.

Ce projet de loi réaffecte 25 millions de dollars des fonds de l'Internal Revenue Service (IRS) au Bureau des passeports du Département d'État. L'objectif est d'embaucher de nouveaux employés, ce qui devrait accélérer le processus de délivrance des passeports pour les citoyens. Une partie de ces fonds sera allouée aux bureaux des passeports à New York.
Points clés
25 millions de dollars seront retirés du budget de l'Internal Revenue Service (IRS).
Ces fonds seront utilisés pour embaucher de nouveaux employés dans les bureaux des passeports, visant à réduire les délais d'attente pour les passeports.
10 millions de dollars de ce montant sont spécifiquement alloués aux bureaux des passeports dans l'État de New York.
Tout fonds non utilisé sera reversé au Trésor pour réduire la dette nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4810
Parrain : Rep. Santos, George [R-NY-3]
Date de début : 2023-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To rescind certain balances made available to the Internal Revenue Service and appropriate such amounts to the Department of State Passport Office.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4810.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 25 millions de dollars seront retirés du budget de l'Internal Revenue Service (IRS).
  • Ces fonds seront utilisés pour embaucher de nouveaux employés dans les bureaux des passeports, visant à réduire les délais d'attente pour les passeports.
  • 10 millions de dollars de ce montant sont spécifiquement alloués aux bureaux des passeports dans l'État de New York.
  • Tout fonds non utilisé sera reversé au Trésor pour réduire la dette nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Santos, George [R-NY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie