Carbon Sequestration Collaboration Act
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4824.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2023-07-24.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes
Le parrain principal est Rep. Baird, James R. [R-IN-4].
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 364 - 44 (Roll no. 156). (text: 04/29/2024 CR H2654-2655)
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.