TITRE LÉGAL OFFICIEL
Labor Market Response Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4827.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-07-24.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les subventions pour la formation en santé ne seront accordées que pour les professions où il y a une pénurie de travailleurs ou une forte demande.
- Ce changement vise à garantir une utilisation efficace des fonds publics et à améliorer les perspectives d'emploi pour les stagiaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Work and Welfare.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.