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Nominations judiciaires accélérées dans les tribunaux du District de Columbia

De nouvelles règles visent à accélérer le processus de pourvoi des postes vacants de juges dans les tribunaux du District de Columbia. Les changements signifient que les juges seront nommés automatiquement par le Président ou la Commission de nomination judiciaire, sans confirmation du Sénat. Cependant, le Congrès conserve le pouvoir de bloquer une nomination dans les 30 jours, assurant ainsi une surveillance continue pour les citoyens.
Points clés
Les juges du District de Columbia seront nommés automatiquement, visant à réduire les délais de vacance.
Le Sénat américain n'aura plus besoin de confirmer les nominations judiciaires, simplifiant le processus.
Le Congrès américain peut toujours bloquer la nomination d'un juge dans les 30 jours si cela est jugé nécessaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_483
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2023-01-24