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Abrogation de la taxe sur le gaz naturel : Moins de frais d'énergie.

Cette loi vise à supprimer une taxe spécifique sur le gaz naturel, auparavant liée à un programme de réduction des émissions de méthane. Cela signifie que les entreprises gazières n'auront plus à supporter ces coûts, ce qui pourrait influencer les prix de l'énergie pour les citoyens. De plus, les fonds non dépensés de ce programme seront retirés.
Points clés
Suppression de la taxe sur le gaz naturel, pouvant entraîner une baisse des coûts énergétiques pour les consommateurs.
Annulation des fonds non dépensés alloués au programme de réduction des émissions de méthane.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_484
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2023-01-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Natural Gas Tax Repeal Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_484.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de la taxe sur le gaz naturel, pouvant entraîner une baisse des coûts énergétiques pour les consommateurs.
  • Annulation des fonds non dépensés alloués au programme de réduction des émissions de méthane.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy, Climate and Grid Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie