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Divulgation des liens des entreprises avec le travail forcé au Xinjiang

De nouvelles règles exigent des entreprises cotées en bourse qu'elles divulguent si leurs produits ou chaînes d'approvisionnement sont liés au travail forcé dans la région chinoise du Xinjiang. Cela vise à accroître la transparence et la sensibilisation des consommateurs, ce qui pourrait affecter la disponibilité des produits et les décisions d'achat.
Points clés
Les entreprises doivent divulguer si leurs produits proviennent du Xinjiang ou impliquent du travail forcé.
Une vérification indépendante de ces informations par des auditeurs est requise.
Ces données seront accessibles au public, permettant aux citoyens de faire des choix de consommation éclairés.
Les entreprises qui ne se conforment pas ou qui dénaturent les informations peuvent être sanctionnées, y compris une interdiction d'un an de redéposer des demandes d'enregistrement boursier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4840
Parrain : Rep. Wexton, Jennifer [D-VA-10]
Date de début : 2023-07-24