Sauvegarde des sanctions syriennes : Limiter les licences d'aide au régime d'Assad
Cette nouvelle loi restreint la délivrance de licences spéciales pour les transactions avec le régime d'Assad, même pour les efforts de secours après le tremblement de terre. L'objectif est d'empêcher l'exploitation de l'aide humanitaire pour renforcer le régime et ses alliés. Les citoyens doivent savoir que la politique américaine en matière de sanctions reste ferme.
Points clés
Interdit de nouvelles licences pour les transactions avec le régime d'Assad en Syrie, même pour les secours après le tremblement de terre.
Renforce les sanctions existantes pour empêcher les investissements et les transactions qui pourraient bénéficier au régime d'Assad.
Exige que le Congrès soit informé de toute modification des réglementations sur les sanctions syriennes.
Statut:
Expiré
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