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Accès au CBD dérivé du chanvre dans les suppléments et aliments

Cette loi vise à faciliter l'accès aux produits contenant du CBD dérivé du chanvre, tels que les compléments alimentaires et les aliments. Cela signifie que davantage de produits à base de CBD pourront être légalement vendus, et leurs fabricants devront respecter des exigences spécifiques en matière d'étiquetage et de sécurité. Pour les citoyens, cela se traduit par un choix plus large et potentiellement une plus grande assurance quant à la qualité de ces produits.
Points clés
Les produits à base de CBD dérivé du chanvre seront légalement autorisés comme compléments alimentaires et ingrédients alimentaires.
De nouvelles règles d'étiquetage et d'emballage des produits à base de CBD seront introduites pour assurer la sécurité des consommateurs.
Les agences gouvernementales pourront prendre des mesures contre les produits non conformes aux nouvelles normes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4849
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2023-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hemp Access and Consumer Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4849.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les produits à base de CBD dérivé du chanvre seront légalement autorisés comme compléments alimentaires et ingrédients alimentaires.
  • De nouvelles règles d'étiquetage et d'emballage des produits à base de CBD seront introduites pour assurer la sécurité des consommateurs.
  • Les agences gouvernementales pourront prendre des mesures contre les produits non conformes aux nouvelles normes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Agriculture