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Nouvelles règles pour le carburant d'aviation durable aux États-Unis

Cette nouvelle loi établit des règles uniformes pour ce qui est considéré comme carburant d'aviation durable aux États-Unis. Cela vise à standardiser les critères pour tous les vols et programmes d'aviation, ce qui pourrait influencer la disponibilité et les coûts des carburants, et à long terme, l'environnement.
Points clés
Uniformisation de la définition du carburant d'aviation durable pour tous les vols aux États-Unis.
Le carburant doit respecter des normes techniques spécifiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50%.
Exclusion des carburants dérivés de l'huile de palme ou du pétrole de la définition du carburant durable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4862
Parrain : Rep. Flood, Mike [R-NE-1]
Date de début : 2023-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sustainable Aviation Fuels Accuracy Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4862.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Uniformisation de la définition du carburant d'aviation durable pour tous les vols aux États-Unis.
  • Le carburant doit respecter des normes techniques spécifiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50%.
  • Exclusion des carburants dérivés de l'huile de palme ou du pétrole de la définition du carburant durable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Flood, Mike [R-NE-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Environnement