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Plus de flexibilité de prêt pour les petites entreprises et accès à la propriété.

Cette loi vise à faciliter l'accès aux prêts pour les petites entreprises et à élargir les opportunités d'accès à la propriété. Ces changements pourraient signifier un accès plus facile au financement pour les entrepreneurs et de meilleures chances pour les citoyens d'acheter une maison, grâce à l'augmentation des limites de prêt et à l'élargissement des pouvoirs des institutions financières.
Points clés
Augmentation de la limite de prêt pour les petites entreprises de 50 000 à 100 000 dollars, facilitant leur croissance.
Élargissement de l'accès à la propriété en augmentant la limite d'actifs des institutions financières de 1 milliard à 10 milliards de dollars, ce qui pourrait accroître la disponibilité du financement immobilier.
Plus grande flexibilité pour les coopératives de crédit dans la fixation des échéances de prêt, permettant des conditions mieux adaptées aux besoins des emprunteurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4868
Parrain : Rep. Gonzalez, Vicente [D-TX-34]
Date de début : 2023-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Member Business Loan Expansion Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4868.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la limite de prêt pour les petites entreprises de 50 000 à 100 000 dollars, facilitant leur croissance.
  • Élargissement de l'accès à la propriété en augmentant la limite d'actifs des institutions financières de 1 milliard à 10 milliards de dollars, ce qui pourrait accroître la disponibilité du financement immobilier.
  • Plus grande flexibilité pour les coopératives de crédit dans la fixation des échéances de prêt, permettant des conditions mieux adaptées aux besoins des emprunteurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gonzalez, Vicente [D-TX-34].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Immobilier