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Sécurité des enfants migrants : Nouvelles règles de placement et de vérification

Cette loi introduit des règles plus strictes pour le placement des enfants migrants non accompagnés auprès de parrains ou de tuteurs. L'objectif est d'améliorer la sécurité des enfants grâce à des vérifications d'antécédents plus approfondies des personnes les hébergeant et à un meilleur suivi de leur bien-être. Les citoyens pourraient constater une transparence et une responsabilité accrues dans le processus de prise en charge des enfants migrants.
Points clés
Exige la collecte d'informations détaillées sur les personnes accueillant des enfants, y compris les numéros de sécurité sociale, les lieux de naissance et les résultats des vérifications d'antécédents.
Rend obligatoire le signalement des enfants disparus au Centre national pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) si le contact avec le parrain est perdu.
Exige le partage d'informations sur les enfants placés avec les agences locales de santé ou de protection sociale.
Tentatives de contacter les parents des enfants migrants, lorsque cela est faisable, pour assurer leur sécurité et leur bien-être.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4869
Parrain : Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6]
Date de début : 2023-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Migrant Child Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4869.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige la collecte d'informations détaillées sur les personnes accueillant des enfants, y compris les numéros de sécurité sociale, les lieux de naissance et les résultats des vérifications d'antécédents.
  • Rend obligatoire le signalement des enfants disparus au Centre national pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) si le contact avec le parrain est perdu.
  • Exige le partage d'informations sur les enfants placés avec les agences locales de santé ou de protection sociale.
  • Tentatives de contacter les parents des enfants migrants, lorsque cela est faisable, pour assurer leur sécurité et leur bien-être.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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