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Taxe Wall Street : Nouvelles Frais sur les Transactions de Titres.

Cette loi introduit une nouvelle taxe de 0,1% sur la plupart des transactions d'achat et de vente de titres, tels que les actions, les obligations et les produits dérivés. L'objectif est de taxer le commerce boursier, ce qui pourrait affecter les coûts d'investissement et de spéculation. La taxe sera payée par les bourses ou les courtiers, et dans certains cas directement par l'acheteur ou le vendeur.
Points clés
Introduction d'une taxe de 0,1% sur la valeur de la plupart des transactions d'achat et de vente d'actions, d'obligations et de produits dérivés.
La taxe s'applique aux transactions sur les bourses américaines et aux transactions impliquant une personne ou une entité américaine.
Les exceptions incluent les émissions initiales de titres et certains instruments de dette à court terme.
La taxe doit être payée par les bourses, les courtiers ou directement par les parties à la transaction, selon son type.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4870
Parrain : Rep. Hoyle, Val T. [D-OR-4]
Date de début : 2023-07-25