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Renforcement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire: Garanties de prêt pour la distribution.

Cette loi vise à accroître la sécurité et la stabilité de l'approvisionnement alimentaire aux États-Unis en soutenant les entreprises impliquées dans la transformation, le stockage et le transport. Les citoyens peuvent s'attendre à un accès plus fiable à la nourriture et potentiellement à une plus grande diversité de produits sur le marché. Le programme offre des garanties de prêt allant jusqu'à 80 millions de dollars pour les projets créant de nouveaux emplois, en particulier dans les zones économiquement défavorisées.
Points clés
Le gouvernement garantit des prêts jusqu'à 80 millions de dollars pour les entreprises qui augmentent la capacité de stockage, de transformation et de transport des aliments.
La priorité est donnée aux projets qui créent des emplois dans les communautés économiquement en difficulté.
Jusqu'à 29 millions de dollars par an sont autorisés pour le programme de 2024 à 2028 afin de renforcer la chaîne d'approvisionnement nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4873
Parrain : Rep. Khanna, Ro [D-CA-17]
Date de début : 2023-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Food Supply Chain Capacity and Resiliency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4873.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement garantit des prêts jusqu'à 80 millions de dollars pour les entreprises qui augmentent la capacité de stockage, de transformation et de transport des aliments.
  • La priorité est donnée aux projets qui créent des emplois dans les communautés économiquement en difficulté.
  • Jusqu'à 29 millions de dollars par an sont autorisés pour le programme de 2024 à 2028 afin de renforcer la chaîne d'approvisionnement nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Khanna, Ro [D-CA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics Économie