arrow_back Retour à l'application

Égalité dans les Lois : Langage Neutre dans le Code des États-Unis

Ce projet de loi vise à remplacer les pronoms et noms masculins dans le Code des États-Unis par un langage neutre. Cela signifie que les documents juridiques seront plus inclusifs, ce qui pourrait faciliter la compréhension des lois pour tous les citoyens, quel que soit leur genre.
Points clés
Tous les pronoms masculins (par exemple, « il », « son ») et noms dans le Code des États-Unis seront remplacés par des formes neutres (par exemple, « l'individu », « leur »).
Ces changements n'affecteront pas la substance ou le sens des lois, mais seulement leur forme linguistique.
L'objectif est de garantir que le langage juridique se réfère à tous les genres sans distinction, améliorant ainsi la clarté et l'accessibilité du droit.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4876
Parrain : Rep. Lee, Summer L. [D-PA-12]
Date de début : 2023-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Equality in Laws Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4876.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les pronoms masculins (par exemple, « il », « son ») et noms dans le Code des États-Unis seront remplacés par des formes neutres (par exemple, « l'individu », « leur »).
  • Ces changements n'affecteront pas la substance ou le sens des lois, mais seulement leur forme linguistique.
  • L'objectif est de garantir que le langage juridique se réfère à tous les genres sans distinction, améliorant ainsi la clarté et l'accessibilité du droit.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Summer L. [D-PA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice