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Amélioration de la formation en santé et exonération fiscale pour les participants

De nouvelles règles visent à améliorer la qualité de la formation pour les carrières de la santé en fixant des exigences minimales d'heures. De plus, l'aide financière reçue via ces programmes de formation ne sera pas considérée comme un revenu imposable, offrant un soutien financier accru aux participants.
Points clés
Les programmes de formation en santé devront respecter des exigences minimales d'heures pour assurer une qualification adéquate.
L'aide financière (allocations, assistance d'urgence) de ces programmes sera exonérée d'impôt, augmentant les avantages réels pour les participants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4885
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19]
Date de début : 2023-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Health CARE Training Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4885.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les programmes de formation en santé devront respecter des exigences minimales d'heures pour assurer une qualification adéquate.
  • L'aide financière (allocations, assistance d'urgence) de ces programmes sera exonérée d'impôt, augmentant les avantages réels pour les participants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Work and Welfare.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Éducation Impôts