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Loi sur le Partenariat des Eaux Urbaines: Amélioration des cours d'eau et loisirs.

Cette loi officialise un programme fédéral visant à améliorer la qualité de l'eau et l'environnement dans les cours d'eau urbains. Grâce à une meilleure coordination entre les agences fédérales et à un financement dédié, les communautés bénéficieront de zones de loisirs plus propres, d'une meilleure infrastructure hydraulique et de plus d'opportunités de s'engager dans des projets écologiques locaux. Le programme cible particulièrement les communautés surchargées ou en difficulté économique.
Points clés
Autorisation de 10 millions de dollars par an (exercices 2024-2028) pour des projets visant à améliorer la qualité de l'eau, à augmenter les loisirs fluviaux et à renforcer la résilience communautaire dans les zones urbaines.
Coordination obligatoire des agences fédérales (y compris l'EPA, l'Intérieur et l'Agriculture) pour soutenir efficacement les projets locaux.
Financement de coordinateurs locaux (« ambassadeurs ») pour élaborer des plans de travail et obtenir des ressources pour l'amélioration de l'environnement dans les zones de partenariat désignées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4890
Parrain : Rep. Stanton, Greg [D-AZ-4]
Date de début : 2023-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Urban Waters Federal Partnership Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4890.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation de 10 millions de dollars par an (exercices 2024-2028) pour des projets visant à améliorer la qualité de l'eau, à augmenter les loisirs fluviaux et à renforcer la résilience communautaire dans les zones urbaines.
  • Coordination obligatoire des agences fédérales (y compris l'EPA, l'Intérieur et l'Agriculture) pour soutenir efficacement les projets locaux.
  • Financement de coordinateurs locaux (« ambassadeurs ») pour élaborer des plans de travail et obtenir des ressources pour l'amélioration de l'environnement dans les zones de partenariat désignées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stanton, Greg [D-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Gouvernement local