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Promotion de l'Actionnariat Salarié dans les Petites Entreprises

Cette loi vise à faciliter l'accès des employés à la copropriété des entreprises où ils travaillent, grâce à des plans d'actionnariat spécifiques. Cela peut contribuer à la constitution d'épargne-retraite et à une plus grande stabilité de l'emploi. Les changements concernent principalement les petites entreprises et leur éligibilité aux programmes de soutien.
Points clés
Avantages fiscaux pour les entreprises vendant des actions à leurs employés via des plans d'actionnariat.
Création d'un bureau au sein du Département du Trésor pour informer les entreprises et les individus sur les avantages de l'actionnariat salarié.
Les petites entreprises avec une participation significative des employés resteront éligibles aux programmes de soutien aux petites entreprises.
Nomination d'un défenseur de l'actionnariat salarié pour aider à résoudre les problèmes et promouvoir ce modèle de propriété.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4896
Parrain : Rep. Kelly, Mike [R-PA-16]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promotion and Expansion of Private Employee Ownership Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4896.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Avantages fiscaux pour les entreprises vendant des actions à leurs employés via des plans d'actionnariat.
  • Création d'un bureau au sein du Département du Trésor pour informer les entreprises et les individus sur les avantages de l'actionnariat salarié.
  • Les petites entreprises avec une participation significative des employés resteront éligibles aux programmes de soutien aux petites entreprises.
  • Nomination d'un défenseur de l'actionnariat salarié pour aider à résoudre les problèmes et promouvoir ce modèle de propriété.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kelly, Mike [R-PA-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Travail Économie