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Protection des travailleurs contre la chaleur : nouvelles normes de sécurité au travail

Cette loi vise à introduire de nouvelles règles de sécurité au travail pour protéger les employés contre les maladies et les blessures liées à la chaleur. Les employeurs devront fournir des conditions sûres, telles que l'accès à l'eau, des pauses et des zones de rafraîchissement, ainsi que des formations appropriées. L'objectif est d'améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, en particulier ceux exposés à des températures élevées.
Points clés
Mise en place de normes obligatoires pour protéger les travailleurs du stress thermique, y compris l'accès à l'eau fraîche, des pauses rémunérées et des espaces de rafraîchissement.
Les employeurs devront élaborer des plans de prévention des maladies liées à la chaleur, former les employés et les superviseurs, et mettre en œuvre des contrôles techniques et administratifs pour réduire les risques.
La loi prévoit des protections pour les lanceurs d'alerte signalant des violations et exige que toutes les formations et informations soient disponibles dans des langues comprises par les employés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4897
Parrain : Rep. Chu, Judy [D-CA-28]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Asunción Valdivia Heat Illness, Injury, and Fatality Prevention Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4897.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de normes obligatoires pour protéger les travailleurs du stress thermique, y compris l'accès à l'eau fraîche, des pauses rémunérées et des espaces de rafraîchissement.
  • Les employeurs devront élaborer des plans de prévention des maladies liées à la chaleur, former les employés et les superviseurs, et mettre en œuvre des contrôles techniques et administratifs pour réduire les risques.
  • La loi prévoit des protections pour les lanceurs d'alerte signalant des violations et exige que toutes les formations et informations soient disponibles dans des langues comprises par les employés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Chu, Judy [D-CA-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail Santé