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Conservation Volontaire des Eaux Souterraines: Un Programme pour Économiser l'Eau

Cette loi établit un programme visant à conserver les ressources en eaux souterraines. Les propriétaires fonciers peuvent volontairement réduire leur consommation d'eau en échange d'un soutien financier. L'objectif est d'assurer la disponibilité à long terme de l'eau pour l'agriculture et les communautés, en particulier dans les régions soumises à un stress hydrique.
Points clés
Les propriétaires de terres agricoles peuvent vendre un droit de réduire la consommation d'eau souterraine, recevant en retour un soutien financier.
Le programme vise à diminuer l'utilisation des eaux souterraines tout en soutenant la production agricole et les communautés locales.
L'aide financière peut couvrir jusqu'à 65% de la valeur de la servitude de conservation des eaux souterraines, plus les coûts de transaction.
Le programme ne sera disponible que dans les régions connaissant un épuisement significatif des eaux souterraines et disposant d'un suivi de l'eau existant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4902
Parrain : Rep. Caraveo, Yadira [D-CO-8]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Voluntary Groundwater Conservation Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4902.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les propriétaires de terres agricoles peuvent vendre un droit de réduire la consommation d'eau souterraine, recevant en retour un soutien financier.
  • Le programme vise à diminuer l'utilisation des eaux souterraines tout en soutenant la production agricole et les communautés locales.
  • L'aide financière peut couvrir jusqu'à 65% de la valeur de la servitude de conservation des eaux souterraines, plus les coûts de transaction.
  • Le programme ne sera disponible que dans les régions connaissant un épuisement significatif des eaux souterraines et disposant d'un suivi de l'eau existant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Caraveo, Yadira [D-CO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture