Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4902.
Conservation Volontaire des Eaux Souterraines: Un Programme pour Économiser l'Eau
Cette loi établit un programme visant à conserver les ressources en eaux souterraines. Les propriétaires fonciers peuvent volontairement réduire leur consommation d'eau en échange d'un soutien financier. L'objectif est d'assurer la disponibilité à long terme de l'eau pour l'agriculture et les communautés, en particulier dans les régions soumises à un stress hydrique.
Points clés
Les propriétaires de terres agricoles peuvent vendre un droit de réduire la consommation d'eau souterraine, recevant en retour un soutien financier.
Le programme vise à diminuer l'utilisation des eaux souterraines tout en soutenant la production agricole et les communautés locales.
L'aide financière peut couvrir jusqu'à 65% de la valeur de la servitude de conservation des eaux souterraines, plus les coûts de transaction.
Le programme ne sera disponible que dans les régions connaissant un épuisement significatif des eaux souterraines et disposant d'un suivi de l'eau existant.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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