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Soutien policier: Travailleurs sociaux dans les forces de l'ordre pour la santé mentale.

Cette loi établit un programme pilote visant à placer des travailleurs sociaux agréés de centres de santé mentale communautaires au sein de petites agences d'application de la loi. L'objectif est d'améliorer la coordination sur les questions liées à la santé mentale, ce qui pourrait conduire à des interventions communautaires plus sûres et plus appropriées. Le programme est temporaire (3 ans) et autorise des subventions allant jusqu'à 300 000 USD pour un maximum de quatre centres par région de recensement chaque année.
Points clés
Programme pilote: Création d'un programme de subventions pour intégrer des travailleurs sociaux dans les agences de police comptant 100 agents ou moins.
Amélioration des interventions: Les travailleurs sociaux aideront la police dans les cas liés à la santé mentale, visant à améliorer la qualité de la réponse aux crises dans les communautés.
Financement: 2,5 millions USD sont autorisés annuellement pour les exercices 2024, 2025 et 2026. Le programme prend fin trois ans après l'octroi de la première subvention.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4911
Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-9]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting the Health and Safety of Law Enforcement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4911.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme pilote: Création d'un programme de subventions pour intégrer des travailleurs sociaux dans les agences de police comptant 100 agents ou moins.
  • Amélioration des interventions: Les travailleurs sociaux aideront la police dans les cas liés à la santé mentale, visant à améliorer la qualité de la réponse aux crises dans les communautés.
  • Financement: 2,5 millions USD sont autorisés annuellement pour les exercices 2024, 2025 et 2026. Le programme prend fin trois ans après l'octroi de la première subvention.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Santé