TITRE LÉGAL OFFICIEL
Expanding Seniors’ Access to PFAS Testing Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4917.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les seniors couverts par Medicare auront accès à des tests sanguins gratuits pour les substances PFAS.
- Ces tests seront entièrement pris en charge par Medicare à partir du 1er janvier 2024, éliminant les frais à la charge des patients.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Kildee, Daniel T. [D-MI-8].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.