Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4922.
Protection contre les espèces invasives : Nouvelles règles d'importation animale
De nouvelles règles visent à mieux protéger l'environnement et l'agriculture contre les espèces animales nuisibles. Elles interdisent l'importation de nombreuses espèces non indigènes, à moins qu'elles n'aient déjà été largement importées ou jugées sûres. Le gouvernement peut également interdire rapidement les importations en cas de menace urgente.
Points clés
La plupart des espèces animales sauvages non indigènes (mammifères, oiseaux, poissons, amphibiens, reptiles) seront présumées interdites d'importation, sauf si elles remplissent des conditions spécifiques.
Le Département de l'Intérieur peut émettre des interdictions immédiates et temporaires d'importation d'espèces si elles représentent une menace imminente pour les êtres humains, l'agriculture ou la faune.
Les espèces existantes qui ont été importées ou transportées en quantités plus que minimes au cours de l'année précédant l'entrée en vigueur de la loi peuvent continuer à être importées.
Le Département de l'Intérieur peut autoriser l'importation d'espèces qui ne présentent pas de risque significatif d'invasivité, après consultation publique.
Statut:
Expiré
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