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Réinscription automatique aux plans d'épargne-retraite

Cette loi introduit des modifications permettant la réinscription automatique des employés aux plans d'épargne-retraite d'entreprise, même s'ils s'étaient précédemment désinscrits. Cela signifie que tous les 1 à 3 ans, les employés qui ont cessé d'épargner seront automatiquement réintégrés au programme, à moins qu'ils ne se désinscrivent activement à nouveau. L'objectif est de simplifier et d'encourager l'épargne à long terme pour l'avenir.
Points clés
Les employés qui se sont désinscrits des plans de retraite d'entreprise seront automatiquement réinscrits tous les 1 à 3 ans.
Pour éviter la réinscription, un employé doit se désinscrire activement chaque fois qu'une réinscription automatique a lieu.
Les changements visent à augmenter le nombre de personnes épargnant pour la retraite en simplifiant le processus et en réduisant les obstacles.
La loi s'applique aux plans de retraite 401(k) et similaires qui proposent l'inscription automatique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4924
Parrain : Rep. Manning, Kathy E. [D-NC-6]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Auto Reenroll Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4924.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés qui se sont désinscrits des plans de retraite d'entreprise seront automatiquement réinscrits tous les 1 à 3 ans.
  • Pour éviter la réinscription, un employé doit se désinscrire activement chaque fois qu'une réinscription automatique a lieu.
  • Les changements visent à augmenter le nombre de personnes épargnant pour la retraite en simplifiant le processus et en réduisant les obstacles.
  • La loi s'applique aux plans de retraite 401(k) et similaires qui proposent l'inscription automatique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Manning, Kathy E. [D-NC-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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