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Membres du Congrès : Participation facultative au système de retraite et au plan d'épargne

Cette loi permet aux nouveaux membres du Congrès de se retirer du système de retraite fédéral. En même temps, ces personnes pourront toujours participer au plan d'épargne disponible pour les employés fédéraux. Ces changements offrent une plus grande flexibilité dans la gestion des futures prestations de retraite pour les élus.
Points clés
Les nouveaux membres de la Chambre des représentants (y compris les délégués) peuvent choisir de ne pas participer au système de retraite des employés fédéraux (FERS).
Les membres du Congrès qui se retirent du FERS peuvent toujours cotiser à leurs comptes du plan d'épargne (Thrift Savings Plan – TSP).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4926
Parrain : Rep. Massie, Thomas [R-KY-4]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Members of Congress Pension Opt Out Clarification Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4926.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouveaux membres de la Chambre des représentants (y compris les délégués) peuvent choisir de ne pas participer au système de retraite des employés fédéraux (FERS).
  • Les membres du Congrès qui se retirent du FERS peuvent toujours cotiser à leurs comptes du plan d'épargne (Thrift Savings Plan – TSP).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Massie, Thomas [R-KY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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