Réforme des pouvoirs de guerre, des exportations d'armes et des urgences nationales.
Cette loi limite considérablement l'autorité du président américain concernant les déploiements militaires et les déclarations d'urgence nationale, exigeant une approbation rapide du Congrès pour les deux. Elle interdit également la vente d'armes aux pays accusés de manière crédible de génocide ou de violations graves du droit international humanitaire. L'objectif est de renforcer la responsabilité démocratique sur les décisions de sécurité nationale.
Points clés
Le déploiement des forces américaines dans les hostilités nécessite désormais une autorisation spécifique du Congrès dans les 20 jours, sauf en cas d'attaque soudaine, renforçant le contrôle législatif.
Les déclarations d'urgence nationale du président expirent automatiquement après 30 jours si elles ne sont pas approuvées par le Congrès, avec une durée maximale de 5 ans.
Interdiction des exportations d'armes vers les pays crédiblement liés au génocide ou aux crimes contre l'humanité.
Expiré
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