Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 493.
Prestations de retraite pour les agents des douanes : Michael Janssen et Steven Passantino
Ce projet de loi concerne Michael Janssen et Steven Passantino, agents des douanes. Il leur accorde le statut d'agent des forces de l'ordre pour les prestations de retraite, ce qui pourrait affecter leurs futures pensions. Cela signifie que leur service sera traité de manière similaire à celui des policiers, ce qui pourrait avoir un impact positif sur leurs prestations de retraite.
Points clés
Michael Janssen et Steven Passantino seront reconnus comme agents des forces de l'ordre aux fins de la retraite.
Leur service passé sera comptabilisé comme service d'agent des forces de l'ordre, à condition qu'ils remplissent les exigences de dépôt.
Ce changement pourrait affecter le montant et les conditions de leurs futures prestations de retraite.
Statut:
Expiré
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