arrow_back Retour à l'application

Soutien financier pour les fournisseurs de services de l'industrie de la pêche

Cette loi élargit l'accès au crédit et aux services financiers pour les entreprises qui fournissent des services aux producteurs et récolteurs de produits aquatiques. Cela signifie que les entreprises soutenant l'industrie de la pêche, telles que les fournisseurs d'équipement ou de services, auront un accès plus facile au financement, ce qui pourrait contribuer à la stabilité et à la croissance de ce secteur.
Points clés
Les entreprises au service de l'industrie de la pêche auront accès aux prêts des banques de crédit agricole.
Accès facilité au financement pour les prestataires de services aux pêcheurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4940
Parrain : Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fishing Industry Credit Enhancement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4940.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises au service de l'industrie de la pêche auront accès aux prêts des banques de crédit agricole.
  • Accès facilité au financement pour les prestataires de services aux pêcheurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Économie