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Accès Facilité des Agriculteurs aux Programmes Nutritionnels: Demandes et Paiements Simplifiés.

Ce projet de loi vise à faciliter la vente de produits par les agriculteurs et éleveurs dans le cadre de programmes d'aide nutritionnelle comme le SNAP et les programmes pour seniors et femmes avec enfants. Cela signifie que les citoyens bénéficiant de ces programmes pourraient avoir un accès plus facile aux aliments frais directement auprès des producteurs locaux, et les agriculteurs obtiennent de nouvelles opportunités de vente.
Points clés
Mise en place d'une demande unique et simplifiée pour les agriculteurs afin de vendre des produits dans plusieurs programmes nutritionnels simultanément.
Simplification du processus pour les agriculteurs afin d'accepter les paiements dans le cadre des programmes nutritionnels grâce à une technologie standardisée, telle qu'une application mobile unique.
Assurer l'accès des agriculteurs et des marchés fermiers à des équipements de traitement des paiements sans fil, facilitant l'achat d'aliments frais.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4943
Parrain : Rep. Scholten, Hillary J. [D-MI-3]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Enabling Farmers to Benefit from Processing Nutrition Programs Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4943.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'une demande unique et simplifiée pour les agriculteurs afin de vendre des produits dans plusieurs programmes nutritionnels simultanément.
  • Simplification du processus pour les agriculteurs afin d'accepter les paiements dans le cadre des programmes nutritionnels grâce à une technologie standardisée, telle qu'une application mobile unique.
  • Assurer l'accès des agriculteurs et des marchés fermiers à des équipements de traitement des paiements sans fil, facilitant l'achat d'aliments frais.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scholten, Hillary J. [D-MI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations