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Nouveau Bureau du Capital Stratégique au Département de la Défense des États-Unis

Ce projet de loi crée un nouveau bureau au sein du Département de la Défense pour soutenir le développement de technologies cruciales pour la sécurité nationale. Le bureau fournira des prêts, des garanties de prêt et investira dans des entreprises créant des solutions innovantes, tout en les protégeant des nations hostiles. L'objectif est d'accélérer l'accès aux ressources et technologies vitales pour la défense nationale.
Points clés
Un Bureau du Capital Stratégique est créé pour soutenir financièrement les entreprises développant des technologies vitales pour la sécurité des États-Unis.
Le bureau accordera des prêts, des garanties de prêt et des investissements en capital aux entreprises créant des actifs clés pour la défense.
L'objectif est de protéger les technologies importantes contre le vol ou l'acquisition par des pays hostiles aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4952
Parrain : Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 10, United States Code, to establish the Office of Strategic Capital in the Office of the Secretary of Defense, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4952.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un Bureau du Capital Stratégique est créé pour soutenir financièrement les entreprises développant des technologies vitales pour la sécurité des États-Unis.
  • Le bureau accordera des prêts, des garanties de prêt et des investissements en capital aux entreprises créant des actifs clés pour la défense.
  • L'objectif est de protéger les technologies importantes contre le vol ou l'acquisition par des pays hostiles aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Économie