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Nouvelles règles pour les agriculteurs : impact des réglementations sur l'eau

Cette loi vise à créer un comité consultatif pour étudier l'impact des réglementations sur l'eau aux États-Unis sur l'agriculture. Les agriculteurs auront une voix directe dans l'élaboration des recommandations, aidant le gouvernement à mieux comprendre leurs besoins et les défis de protection de l'environnement.
Points clés
Création d'un comité de 32 membres composé uniquement d'agriculteurs et d'éleveurs pour conseiller le Congrès sur les réglementations relatives à l'eau.
Le comité étudiera l'impact des réglementations sur l'eau sur l'agriculture, y compris les chaînes d'approvisionnement alimentaire et les infrastructures rurales.
Des recommandations seront élaborées pour aider à créer des règles plus claires et plus prévisibles concernant l'eau pour les agriculteurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4956
Parrain : Rep. Yakym, Rudy [R-IN-2]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Farmer-Informed WOTUS Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4956.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un comité de 32 membres composé uniquement d'agriculteurs et d'éleveurs pour conseiller le Congrès sur les réglementations relatives à l'eau.
  • Le comité étudiera l'impact des réglementations sur l'eau sur l'agriculture, y compris les chaînes d'approvisionnement alimentaire et les infrastructures rurales.
  • Des recommandations seront élaborées pour aider à créer des règles plus claires et plus prévisibles concernant l'eau pour les agriculteurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Yakym, Rudy [R-IN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement