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Rétablissement des heures d'ouverture des postes frontaliers nord au niveau pré-pandémique

Ce projet de loi vise à rétablir les heures d'ouverture complètes de tous les postes frontaliers entre les États-Unis et le Canada. Cela signifie que les citoyens voyageant à travers la frontière nord peuvent s'attendre à ce que les postes soient ouverts aussi longtemps qu'avant la pandémie de COVID-19, facilitant ainsi les voyages et le commerce.
Points clés
Tous les postes frontaliers entre les États-Unis et le Canada devront être ouverts au moins autant d'heures par jour qu'avant la pandémie de COVID-19.
Le changement vise à faciliter les voyages et la circulation des marchandises à travers la frontière nord, impactant les temps d'attente et l'accessibilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4961
Parrain : Rep. Armstrong, Kelly [R-ND-At Large]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require ports of entry along the northern border to remain open as many hours per day as they were open prior to the COVID-19 pandemic.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4961.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les postes frontaliers entre les États-Unis et le Canada devront être ouverts au moins autant d'heures par jour qu'avant la pandémie de COVID-19.
  • Le changement vise à faciliter les voyages et la circulation des marchandises à travers la frontière nord, impactant les temps d'attente et l'accessibilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Armstrong, Kelly [R-ND-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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