TITRE LÉGAL OFFICIEL
Thrifty Food Plan Accountability Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4964.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Exige que tous les ajustements futurs du coût du plan alimentaire soient neutres sur le plan budgétaire.
- Cela pourrait avoir un impact sur le soutien financier des personnes participant au programme d'aide alimentaire, car les ajustements ne pourront pas augmenter les dépenses globales.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Brecheen, Josh [R-OK-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.