arrow_back Retour à l'application

Soutien à la fabrication de composants solaires aux États-Unis : emplois et indépendance.

Cette loi vise à renforcer la production de composants de panneaux solaires aux États-Unis. Les citoyens peuvent s'attendre à de nouvelles opportunités d'emploi dans le secteur de l'énergie solaire et à une réduction de la dépendance nationale vis-à-vis des fournisseurs étrangers, ce qui pourrait stabiliser les prix de l'énergie et renforcer la sécurité énergétique.
Points clés
Subventions et prêts pour la construction et l'expansion d'installations de fabrication de composants solaires aux États-Unis.
Soutien à la création d'emplois, y compris pour les communautés à faible revenu et les groupes sous-représentés.
Interdiction de financer des projets utilisant le travail forcé ou provenant de nations étrangères non alliées.
Exigence de salaires en vigueur pour les travailleurs des projets financés par la loi.
Dispositions facilitant la syndicalisation et la négociation collective pour les employés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4990
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reclaiming the Solar Supply Chain Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4990.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Subventions et prêts pour la construction et l'expansion d'installations de fabrication de composants solaires aux États-Unis.
  • Soutien à la création d'emplois, y compris pour les communautés à faible revenu et les groupes sous-représentés.
  • Interdiction de financer des projets utilisant le travail forcé ou provenant de nations étrangères non alliées.
  • Exigence de salaires en vigueur pour les travailleurs des projets financés par la loi.
  • Dispositions facilitant la syndicalisation et la négociation collective pour les employés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy, Climate and Grid Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Travail Environnement