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Nouveau port douanier à Stockton : Faciliter le commerce et les voyages.

Ce projet de loi demande au Secrétaire à la Sécurité intérieure d'établir un port d'entrée international au Port de Stockton, en Californie. Cela signifie que les marchandises et les personnes pourront entrer et sortir des États-Unis directement par ce port, ce qui pourrait simplifier le commerce et les voyages dans la région.
Points clés
Établissement d'un nouveau point d'entrée douanier international au Port de Stockton, Californie.
Potentielle amélioration du flux de marchandises et de personnes, ce qui pourrait impacter l'économie locale et la disponibilité des produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4991
Parrain : Rep. Duarte, John S. [R-CA-13]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Homeland Security to commence a rule making to establish a U.S. Customs and Border Protection international port of entry at the Port of Stockton and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4991.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'un nouveau point d'entrée douanier international au Port de Stockton, Californie.
  • Potentielle amélioration du flux de marchandises et de personnes, ce qui pourrait impacter l'économie locale et la disponibilité des produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Duarte, John S. [R-CA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Économie