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Soutien aux ports : Fonds pour l'équipement de manutention et interdiction des grues chinoises.

De nouvelles règles permettent aux opérateurs de terminaux maritimes américains d'utiliser des fonds de construction de capital pour moderniser et acheter des équipements de manutention de fret. Cela vise à rationaliser le commerce et à renforcer la sécurité. Le projet de loi interdit également l'utilisation de ces fonds pour les équipements entièrement automatisés qui pourraient entraîner des pertes d'emplois et pour les grues fabriquées en Chine.
Points clés
Les opérateurs portuaires peuvent désormais utiliser des fonds spéciaux pour acheter ou remplacer des équipements de manutention de fret, un avantage auparavant principalement réservé aux navires.
La loi interdit l'utilisation de ces fonds pour les équipements entièrement automatisés si cela devait entraîner des pertes d'emplois dans les terminaux maritimes.
Une interdiction est imposée sur l'utilisation des fonds pour l'achat de grues fabriquées en République populaire de Chine, visant à renforcer la sécurité et l'indépendance.
Le gouvernement publiera annuellement des informations sur la disponibilité des équipements de manutention de fret fabriqués aux États-Unis pour soutenir la production nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4993
Parrain : Rep. Ezell, Mike [R-MS-4]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 46, United States Code, to include the replacement or purchase of additional cargo handling equipment as an eligible purpose for Capital Construction Funds, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4993.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les opérateurs portuaires peuvent désormais utiliser des fonds spéciaux pour acheter ou remplacer des équipements de manutention de fret, un avantage auparavant principalement réservé aux navires.
  • La loi interdit l'utilisation de ces fonds pour les équipements entièrement automatisés si cela devait entraîner des pertes d'emplois dans les terminaux maritimes.
  • Une interdiction est imposée sur l'utilisation des fonds pour l'achat de grues fabriquées en République populaire de Chine, visant à renforcer la sécurité et l'indépendance.
  • Le gouvernement publiera annuellement des informations sur la disponibilité des équipements de manutention de fret fabriqués aux États-Unis pour soutenir la production nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ezell, Mike [R-MS-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Économie