Interdiction américaine du commerce de kangourous et de produits de kangourou
Cette nouvelle loi interdit l'importation, la vente et la possession commerciale de kangourous et de produits fabriqués à partir d'eux. Elle vise à protéger ces animaux et pourrait affecter la disponibilité de certains biens, tels que les vêtements ou les chaussures, pour les consommateurs aux États-Unis.
Points clés
Il sera illégal d'introduire aux États-Unis à des fins commerciales, de posséder avec l'intention de vendre, ou de vendre des kangourous (animaux morts ou leurs parties).
L'introduction ou la fabrication pour l'introduction, la vente ou l'offre de vente, le commerce, la publicité, le transport ou la distribution de produits de kangourou dans le commerce interétatique deviendra illégale.
Les violations peuvent entraîner des amendes allant jusqu'à 10 000 dollars, une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 1 an, ou les deux.
Les dispositions entreront en vigueur 180 jours après la promulgation de la loi.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4995
Parrain : Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1]
Date de début : 2023-07-27