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Loi sur l'ours grizzly : Modifications de la protection des espèces

Cette loi modifie les règles de protection des ours grizzlis dans les États-Unis contigus. Elle vise à les retirer de la liste des espèces menacées, ce qui pourrait affecter la gestion des terres où vivent ces animaux. Pour les citoyens, cela signifie des changements potentiels dans les réglementations concernant les activités dans les habitats des grizzlis.
Points clés
Les ours grizzlis des États-Unis contigus seront retirés de la liste des espèces menacées dans les 2 ans.
Les futures décisions de protection des grizzlis exigeront des critères clairs pour le retrait de la liste.
La décision de retirer les grizzlis de la liste ne sera pas soumise à un examen judiciaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4997
Parrain : Rep. Fulcher, Russ [R-ID-1]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Grizzly Bear Review and Resource Restart Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4997.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les ours grizzlis des États-Unis contigus seront retirés de la liste des espèces menacées dans les 2 ans.
  • Les futures décisions de protection des grizzlis exigeront des critères clairs pour le retrait de la liste.
  • La décision de retirer les grizzlis de la liste ne sera pas soumise à un examen judiciaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fulcher, Russ [R-ID-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement