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Droits des Parents dans les Écoles Publiques : Transparence et Contrôle Accrus

Cette loi renforce les droits parentaux dans les écoles publiques, leur accordant un accès plus large aux informations sur les programmes scolaires, les budgets des écoles et les données des élèves. Les parents auront une plus grande influence sur les décisions concernant l'éducation de leurs enfants, y compris les questions liées à l'identité de genre et aux vaccinations, et seront informés de tout changement scolaire significatif.
Points clés
Les écoles doivent rendre les programmes scolaires disponibles en ligne ou par d'autres moyens, et informer les parents des changements de normes académiques.
Les parents auront accès aux budgets détaillés des écoles et aux listes de livres et de matériels de bibliothèque.
Le consentement parental est requis pour les changements de marqueurs de genre d'un enfant sur les formulaires scolaires et pour les vaccinations.
Il est interdit aux écoles de vendre des informations sur les élèves à des fins commerciales.
Les parents seront informés si leur enfant n'atteint pas le niveau de compétence en lecture ou en arts du langage à la fin de la troisième année, et des incidents violents à l'école.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-03-24
51%
Pour 213
Contre 208
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5
Parrain : Rep. Letlow, Julia [R-LA-5]
Date de début : 2023-03-01
Date du vote : 2023-03-24
Réunion n° : 1
Vote n° : 161
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Parents Bill of Rights Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles doivent rendre les programmes scolaires disponibles en ligne ou par d'autres moyens, et informer les parents des changements de normes académiques.
  • Les parents auront accès aux budgets détaillés des écoles et aux listes de livres et de matériels de bibliothèque.
  • Le consentement parental est requis pour les changements de marqueurs de genre d'un enfant sur les formulaires scolaires et pour les vaccinations.
  • Il est interdit aux écoles de vendre des informations sur les élèves à des fins commerciales.
  • Les parents seront informés si leur enfant n'atteint pas le niveau de compétence en lecture ou en arts du langage à la fin de la troisième année, et des incidents violents à l'école.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Letlow, Julia [R-LA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by recorded vote: 213 - 208 (Roll no. 161).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Famille