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Fin anticipée de la libération surveillée et soutien à la réinsertion

Cette loi vise à faciliter la fin anticipée de la libération surveillée pour les personnes qui font preuve de bonne conduite, ce qui pourrait réduire la durée de leurs restrictions post-incarcération. Elle modifie également la manière dont la libération surveillée est imposée, en l'adaptant aux besoins individuels, et prévoit une étude sur le soutien à la réinsertion des individus.
Points clés
Fin anticipée: Possibilité de mettre fin plus tôt à la libération surveillée pour les personnes qui remplissent certaines conditions, comme une bonne conduite et l'absence de danger pour la sécurité publique.
Évaluation individualisée: Les tribunaux devront évaluer plus précisément si et pendant combien de temps la libération surveillée est nécessaire, en tenant compte de la situation individuelle de la personne.
Soutien à la réinsertion: La loi prévoit une étude des programmes aidant les personnes après leur sortie de prison à reprendre une vie normale, notamment en matière de santé, de logement et d'emploi.
Réduction des charges: Ces changements visent à réduire la charge de travail des agents de probation et des tribunaux, ce qui pourrait accélérer le traitement des dossiers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5005
Parrain : Rep. Hunt, Wesley [R-TX-38]
Date de début : 2023-07-27