Soutenir l'Actionnariat Salarié dans les Petites Entreprises
Cette loi vise à faciliter l'accès des employés à la copropriété des entreprises où ils travaillent, grâce à des plans d'actionnariat spécifiques. Cela permet aux employés de constituer une épargne-retraite et d'obtenir une plus grande stabilité d'emploi. Les changements concernent principalement les petites entreprises, qui pourront plus facilement bénéficier de programmes de soutien, même si les employés en deviennent les propriétaires majoritaires.
Points clés
Avantages fiscaux pour les entreprises vendant des actions aux employés, ce qui pourrait augmenter le nombre d'entreprises avec des plans d'actionnariat salarié.
Création d'un bureau au sein du Département du Trésor pour éduquer et aider les entreprises à mettre en œuvre des plans d'actionnariat salarié.
Les petites entreprises avec des plans d'actionnariat salarié conserveront l'accès aux programmes de soutien aux petites entreprises, même si les employés en deviennent les propriétaires majoritaires.
Nomination d'un défenseur de l'actionnariat salarié au sein du Département du Travail pour soutenir les employés et les employeurs sur cette question.
Expiré
Sondage citoyen