arrow_back Retour à l'application

Loi sur l'efficacité de l'eau : Subventions pour l'économie d'eau et les mises à niveau

Cette loi vise à accroître l'efficacité et la conservation de l'eau dans les systèmes publics. Elle introduit des programmes de subventions pour les gouvernements et les organisations afin d'aider les citoyens à installer des dispositifs d'économie d'eau et à réparer les fuites dans les réseaux d'eau. L'objectif est de réduire la consommation d'eau et d'améliorer sa disponibilité, en particulier dans les régions touchées par la sécheresse.
Points clés
Des subventions seront disponibles pour l'achat et l'installation de dispositifs économes en eau dans les foyers et les entreprises, tels que des robinets, des pommeaux de douche, des lave-vaisselle ou des toilettes économes en énergie.
Au moins 40 % des fonds de subvention doivent être utilisés pour aider les ménages à faible revenu à installer ces dispositifs.
Une assistance financière et technique sera fournie aux systèmes d'eau pour détecter et réparer les fuites, réduisant ainsi les pertes d'eau.
Des subventions seront accordées aux États et aux gouvernements locaux pour adopter et mettre en œuvre des codes de plomberie modernes et économes en eau dans les bâtiments neufs et rénovés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5016
Parrain : Rep. Levin, Mike [D-CA-49]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Water Efficiency, Conservation, and Sustainability Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5016.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des subventions seront disponibles pour l'achat et l'installation de dispositifs économes en eau dans les foyers et les entreprises, tels que des robinets, des pommeaux de douche, des lave-vaisselle ou des toilettes économes en énergie.
  • Au moins 40 % des fonds de subvention doivent être utilisés pour aider les ménages à faible revenu à installer ces dispositifs.
  • Une assistance financière et technique sera fournie aux systèmes d'eau pour détecter et réparer les fuites, réduisant ainsi les pertes d'eau.
  • Des subventions seront accordées aux États et aux gouvernements locaux pour adopter et mettre en œuvre des codes de plomberie modernes et économes en eau dans les bâtiments neufs et rénovés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Mike [D-CA-49].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Gouvernement local