arrow_back Retour à l'application

Protection des systèmes spatiaux : Nouvelles règles de sécurité pour l'infrastructure spatiale.

Cette loi vise à renforcer la sécurité des services et technologies spatiaux, essentiels à notre vie quotidienne, tels que la navigation GPS et la communication. Cela signifie que le gouvernement traitera les systèmes spatiaux comme une infrastructure critique, similaire aux réseaux électriques ou de transport, afin d'assurer leur fonctionnement stable et sécurisé pour tous les citoyens.
Points clés
Les systèmes spatiaux (satellites, stations terrestres, installations de production) seront désignés comme infrastructure critique, augmentant leur protection.
Le gouvernement élaborera des directives détaillées pour la sécurité et la gestion de cette infrastructure afin de prévenir les pannes et les attaques.
Les changements visent à assurer le fonctionnement continu des services dépendants de l'espace, impactant la navigation, la communication et d'autres technologies quotidiennes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5017
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-36]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Space Infrastructure Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5017.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les systèmes spatiaux (satellites, stations terrestres, installations de production) seront désignés comme infrastructure critique, augmentant leur protection.
  • Le gouvernement élaborera des directives détaillées pour la sécurité et la gestion de cette infrastructure afin de prévenir les pannes et les attaques.
  • Les changements visent à assurer le fonctionnement continu des services dépendants de l'espace, impactant la navigation, la communication et d'autres technologies quotidiennes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-36].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation