TITRE LÉGAL OFFICIEL
Cut the Climate Czar’s Carbon Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5019.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Aucun fonds fédéral pour le salaire de l'Envoyé spécial du président pour le climat ou de son personnel.
- Aucun fonds fédéral pour les voyages officiels, sauf si des fonds personnels sont utilisés pour compenser les émissions.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Mace, Nancy [R-SC-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.