arrow_back Retour à l'application

Remboursement des contributions à l'éducation des vétérans et ajustement des frais de prêt immobilier.

Cette loi garantit le remboursement aux vétérans de certaines contributions versées au programme d'aide à l'éducation Post-11 Septembre. De plus, elle modifie la date de fin de certains frais de prêt immobilier pour les vétérans, ce qui pourrait influencer le coût de ces prêts.
Points clés
Les vétérans ayant contribué au programme d'aide à l'éducation Post-11 Septembre seront remboursés de ces contributions.
La date de fin pour certains frais de prêt immobilier des vétérans a été prolongée du 14 novembre 2031 au 28 novembre 2031.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_502
Parrain : Rep. Banks, Jim [R-IN-3]
Date de début : 2023-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 38, United States Code, to ensure that the Secretary of Veterans Affairs repays members of the Armed Forces for certain contributions made by such members towards Post-9/11 Educational Assistance, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_502.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans ayant contribué au programme d'aide à l'éducation Post-11 Septembre seront remboursés de ces contributions.
  • La date de fin pour certains frais de prêt immobilier des vétérans a été prolongée du 14 novembre 2031 au 28 novembre 2031.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Banks, Jim [R-IN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 29.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations