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Interdiction de financer la recherche animale dans les nations adverses

Ce projet de loi vise à cesser l'utilisation de l'argent des contribuables pour la recherche animale menée dans des laboratoires appartenant à des pays considérés comme adversaires des États-Unis. Cela signifie que les fonds publics ne soutiendront plus de telles activités, ce qui pourrait avoir un impact sur la façon dont les impôts sont dépensés et sur les relations internationales.
Points clés
La loi interdit au Département de la Santé et des Services sociaux de financer les tests sur les animaux en Chine (y compris Hong Kong), en Iran, en Corée du Nord et en Russie.
Le Secrétaire à la Santé peut ajouter d'autres pays à cette liste s'ils sont jugés préoccupants, après consultation des Secrétaires d'État et de la Défense.
L'adoption de ce projet de loi signifie que l'argent des contribuables ne sera plus utilisé pour soutenir l'expérimentation animale dans les pays listés, ce qui affectera le budget fédéral et la politique étrangère.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5020
Parrain : Rep. McClain, Lisa C. [R-MI-9]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Accountability in Foreign Animal Research Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5020.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi interdit au Département de la Santé et des Services sociaux de financer les tests sur les animaux en Chine (y compris Hong Kong), en Iran, en Corée du Nord et en Russie.
  • Le Secrétaire à la Santé peut ajouter d'autres pays à cette liste s'ils sont jugés préoccupants, après consultation des Secrétaires d'État et de la Défense.
  • L'adoption de ce projet de loi signifie que l'argent des contribuables ne sera plus utilisé pour soutenir l'expérimentation animale dans les pays listés, ce qui affectera le budget fédéral et la politique étrangère.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClain, Lisa C. [R-MI-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics