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Loi sur l'emploi rural: Nouveaux crédits d'impôt pour les investissements ruraux.

Cette loi introduit de nouvelles opportunités d'investissement dans les zones rurales moins développées en offrant des crédits d'impôt aux entreprises. L'objectif est de créer des emplois et de favoriser le développement économique dans ces régions, ce qui pourrait améliorer la qualité de vie des habitants grâce à un accès accru aux services et aux opportunités d'emploi.
Points clés
500 millions de dollars supplémentaires en 2023 et 2024 pour des crédits d'impôt destinés aux investissements dans les zones rurales désignées.
Les investissements doivent cibler le développement économique et la création d'emplois dans les zones rurales, à l'exclusion des grandes villes et de leurs environs immédiats.
Au moins 25% de ces investissements doivent être dirigés vers les comtés à pauvreté persistante ou les comtés ruraux à forte migration.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5026
Parrain : Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Jobs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5026.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 500 millions de dollars supplémentaires en 2023 et 2024 pour des crédits d'impôt destinés aux investissements dans les zones rurales désignées.
  • Les investissements doivent cibler le développement économique et la création d'emplois dans les zones rurales, à l'exclusion des grandes villes et de leurs environs immédiats.
  • Au moins 25% de ces investissements doivent être dirigés vers les comtés à pauvreté persistante ou les comtés ruraux à forte migration.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Économie Investissements publics