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Protéger les familles : Prévenir la séparation des enfants due à la pauvreté

Ce projet de loi vise à empêcher les services de protection de l'enfance de séparer les enfants de leurs parents uniquement en raison de la pauvreté. Au lieu de cela, les familles confrontées à des difficultés financières recevront un soutien et des prestations. Cela signifie que les difficultés économiques ne seront plus une raison de retirer un enfant, protégeant ainsi l'unité familiale.
Points clés
Interdit la séparation des enfants de leurs parents uniquement en raison de la pauvreté.
Garantit que les familles reçoivent des services et des prestations au lieu du retrait de l'enfant.
Modifie la définition de la négligence pour exclure la pauvreté comme seule raison.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5028
Parrain : Rep. Moore, Gwen [D-WI-4]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Family Poverty is Not Child Neglect Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5028.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit la séparation des enfants de leurs parents uniquement en raison de la pauvreté.
  • Garantit que les familles reçoivent des services et des prestations au lieu du retrait de l'enfant.
  • Modifie la définition de la négligence pour exclure la pauvreté comme seule raison.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Gwen [D-WI-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Famille Prestations